J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15287

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Arrêté du 30 septembre 1998 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1997

NOR : MESW9811013A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 septembre 1998, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 sont majorées de la somme de 5 391 034,34 F, répartie par comptes et par chapitres.
Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 sont majorés d'une somme de 5 391 034,34 F, répartie par comptes et par chapitres (décision modificative no 1).
Le compte financier du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1997 est approuvé.